Droit patrimonial

Le droit du patrimoine est aux confluents de différentes matières (droit civil, droit fiscal, droit des sociétés) et nécessite une approche transversale de la situation et des projets des clients.

Nous accompagnons les fondateurs d’entreprise, les dirigeants et les familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale.

Lors de la conception et de la mise en œuvre de schémas d’organisation et /ou de transmission patrimoniale, nous définissons avec nos clients une véritable stratégie patrimoniale de long terme, en partenariat et dans le respect des interventions de leurs autres conseils en la matière (notaires, conseils en gestion de patrimoine notamment).

Particulièrement, lors des opérations de transmission et de planification successorale :

  • Opérations pré-cession d’entreprises (donations pré-cession, apports-cession)
  • Mise en œuvre de transmissions sous Pacte Dutreil
  • Structuration patrimoniale des opérations à effet de levier (LBO, OBO, FBO)